Contexte

Contexte

L’entreprise multinationale empruntant auprès des organismes publics ou privés est presque systématiquement confrontée aux politiques environnementales et sociales de ces organismes et, en tant que maître d’ouvrage, c’est l’entreprise elle-même qui est chargée, techniquement et financièrement, d’assurer la diligence raisonnable requise pour obtenir une conformité avec ces politiques. La Banque mondiale et beaucoup d’autres banques publiques multilatérales appellent ces politiques « politiques de sauvegarde », la Société financière internationale (SFI) les appelle « normes de performance », une liste impressionnante de banques privées et plusieurs agences de crédit export appliquent ces normes de performance sous le vocable de « principes Equateur1 ». Les banques publiques ont, de plus, développé de puissants mécanismes de médiation et de recours permettant à pratiquement tout un chacun de déclencher des procédures lourdes et embarassantes (pour le maître d’ouvrage) : Panel d’inspection pour la Banque mondiale, Compliance and Advisor Ombudsman pour la SFI, mécanisme de plaintes pour la Banque européenne d’investissement (BEI) etc..... La BEI, par 40 à 50 cas par an et beaucoup de ces plaintes ont trait aux aspects environnement et droits humains. 

Le dernier venu dans ce domaine de la « surveillance active » de la conduite responsable des entreprises est le système de Points de contacts nationaux (PCN) de l’Organisation de la coopération et du développement économique qui entend ainsi donner des « muscles » à ses Principes directeurs pour les entreprises multinationales. Une saisine peut être effectuée auprès du PCN pertinent qui peut conduire à la publication officielle d’un rapport sur les « circonstances spécifiques » de violation des principes directeurs de l’OCDE. Dans un domaine de forte actualité, une saisine a été récemment effectuée par le Gouvernement français et, de notoriété publique, on admet désormais qu’il y a un avant et un après Rana Plaza et que le PCN poursuit son plaidoyer pour une conduite responsable dans la filière textile-habillement.

Comment faire en sorte que les investissements d’une multinationale soit en conformité avec les codes de conduite responsable et, le mieux possible, protégés de la publicité négative générée par des accidents ou des infractions notoires et reconnues officiellement ?
Sur la base de la longue expérience internationale des organisateurs du présent MOOC, la manière la plus efficace et la plus cohérente est le recours, dans une approche systémique, à des audits environnementaux et sociaux (pour les établissements existants) ainsi que, pour les nouveaux investissements, aux Evaluations sociales et environnementales (ESE) qui vont au-delà des simples exigences nationales dans les pays d’investissement (généralement des exigences d’Etudes d’impact sur l’environnement, partielles et peu opérationnelles) sous la forme de l’état de l’art que constituent les ESE de niveau international que les organisateurs maîtrisent parfaitement.

Cette
Gestion préventive des risques opérationnels sociaux et environnementaux, qui se met en oeuvre, notamment, par le biais d’Evaluations Sociales et Environnementales (ESE) des nouveaux investissements, d’audits environnementaux et sociaux d’installations existantes et par la mise en oeuvre effective de Plans de Gestion Environnementale et Sociale (PGES) requiert une approche multi-départementale coordonnée au sein de l’entreprise multinationale et engage la participation éclairée et effective des départements juridiques, développement durable, communication, relations avec les communautés, commercial.... etc sous la direction d’un(e) responsable de projet maîtrisant les aspects gestionnels de ces ESE.

1 Pratiquement 80 des plus grandes banques dans le monde regroupant plus de 70% des financements de projets et pour tout investissement de plus de 10 millions d’US$